Collectivités : gouvernance de l'IA et usages sécurisés

Pour qui

• Directeurs généraux des services, directeurs et chefs de service, responsables du numérique, délégués à la protection des données, élus chargés du numérique.
• Vos agents utilisent déjà l'IA, parfois sans règles communes, ou vous préparez un premier projet.
• Une première pratique d'un assistant d'IA est utile ; aucune compétence technique n'est demandée.
• Ce n'est pas un cours de droit public : la formation donne une méthode et des repères. Pour une question juridique, votre service juridique ou votre conseil reste votre interlocuteur.

Ce que vous saurez faire

• Vous serez capable de recenser les usages de l'IA dans votre collectivité, y compris ceux que les agents ont adoptés d'eux-mêmes, et les classer selon leur risque.
• Vous serez capable de répartir les rôles de votre gouvernance de l'IA : qui autorise un outil, qui valide un projet, qui conseille, qui forme.
• Vous serez capable de choisir les outils autorisés selon la nature des données traitées, avec votre délégué à la protection des données.
• Vous serez capable de rédiger la charte d'usage de l'IA de vos agents : usages permis, données exclues, vérification, transparence envers les usagers.
• Vous serez capable de préparer un projet d'IA qui touche les usagers : intervention humaine, information des personnes, analyse d'impact quand elle s'impose.

Le programme

1. Première demi-journée : le cadre et l'état des lieux

   3 h 30

   • Accueil : les usages de l'IA déjà présents dans vos services, et ce qui vous inquiète.
   • Le cadre : le règlement européen sur l'IA (maîtrise de l'IA par le personnel, usages à haut risque), le RGPD, les décisions fondées sur un algorithme, et les repères publiés par l'État et la CNIL.
   • Les principes d'une IA publique de confiance : primauté humaine, équité et non-discrimination, transparence, sûreté, soutenabilité environnementale.
   • Atelier : la cartographie des usages (qui, quel outil, quelles données, quel risque), d'abord sur une collectivité fictive, puis sur la vôtre.
   • Classer les usages : à encourager, à encadrer, à interdire.
   • Quiz de fin de demi-journée.

2. Deuxième demi-journée : sécuriser les usages et écrire la charte

   3 h 30

   • Les rôles : direction générale, numérique et systèmes d'information, délégué à la protection des données, services, référents ; qui décide de quoi.
   • Les outils selon les données : outils autorisés par la collectivité, outils payants sous conditions, outils gratuits seulement pour des contenus que l'on pourrait publier.
   • Un projet qui touche les usagers : intervention humaine réelle, données réduites au nécessaire, information des personnes, analyse d'impact quand le risque est élevé, mention de l'algorithme sur une décision individuelle.
   • Atelier : la charte d'usage de l'IA de vos agents, écrite à partir des chartes publiées par des administrations et des collectivités.
   • Atelier : votre feuille de route sur six mois (formation des agents, outils, premier projet, suivi).
   • Quiz de fin de journée, puis le cas pratique final évalué : votre charte, présentée au groupe, avec un retour individuel.

Ce que vous emportez

• La cartographie des usages de l'IA de votre collectivité, classés à encourager, à encadrer ou à interdire.
• La répartition des rôles de votre gouvernance de l'IA, sur une page.
• La charte d'usage de l'IA de vos agents, prête à faire valider dans votre collectivité.
• Votre feuille de route sur six mois, et le support de cours en PDF.