Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1 : Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi par Mickael EL HAWAT, entrepreneur individuel (EI), organisme de formation (noms commerciaux FondationsIA), conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à chaque stagiaire pendant toute la durée de la formation suivie, quel que soit le lieu : classe virtuelle, locaux de l'entreprise cliente ou locaux loués pour la formation. Chaque stagiaire l'accepte en suivant la formation.

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chacun respecte les consignes d'hygiène et de sécurité. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement. Ailleurs, ce sont les consignes du lieu d'accueil (évacuation, interdiction de fumer et de vapoter, usage du matériel), rappelées par le formateur en début de formation.

À distance, le stagiaire suit la formation dans un lieu calme et adapté. Des pauses régulières limitent le travail prolongé sur écran.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation est signalé sans délai au formateur.

Article 3 : Discipline

Sont interdits pendant la formation :

L'introduction d'alcool ou de stupéfiants sur le lieu de formation, ou la présence sous leur emprise.

La reproduction, la diffusion ou la modification des supports de formation sans l'accord écrit de l'organisme.

L'enregistrement, le filmage, la photographie ou la capture de tout ou partie d'une formation, en visio comme sur place, par quiconque.

La saisie, dans un outil d'intelligence artificielle, de données personnelles ou confidentielles (de votre structure, de ses clients ou de tiers) en dehors des règles d'anonymisation présentées en formation.

L'usage du téléphone à des fins personnelles pendant les séquences, sauf urgence.

Tout comportement contraire au respect et à la courtoisie dus au formateur et aux autres participants, en salle comme en ligne (visio et conversation écrite).

Article 4 : Horaires, assiduité et émargement

Les stagiaires respectent les horaires fixés dans la convention ou le contrat de formation et dans le programme. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur au plus tôt, et justifié.

Une feuille d'émargement est signée à chaque séance par chaque stagiaire et par le formateur ; en classe virtuelle, l'émargement est électronique.

Les absences non justifiées peuvent être signalées à l'employeur et, s'il y a lieu, à l'organisme qui finance la formation.

Article 5 : Classe virtuelle

Le stagiaire se connecte quelques minutes avant le début de la séance, avec un ordinateur muni d'une webcam et d'un micro, et une connexion stable. La caméra allumée est recommandée pendant les échanges et les exercices.

En cas de coupure, il prévient le formateur par la conversation écrite ou par e-mail, et se reconnecte dès que possible. Les liens de connexion sont personnels et ne se transmettent pas.

Les formations ne sont pas enregistrées.

Article 6 : Locaux et matériel

En présentiel, les stagiaires n'ont accès aux locaux que pour les séances de formation. Le matériel mis à leur disposition est utilisé selon les consignes et rendu en bon état. Chacun reste responsable de son matériel personnel.

Article 7 : Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire qu'il considère comme fautif (art. R6352-3 du Code du travail).

Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant : l'avertissement écrit, le blâme, l'exclusion temporaire de la formation, l'exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 8 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, et par écrit, des griefs retenus contre lui (art. R6352-4).

Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, le responsable le convoque par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien (art. R6352-5). La convocation rappelle que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre stagiaire. Pour une formation à distance, l'entretien peut se tenir en visio.

Au cours de l'entretien, le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (art. R6352-6).

Lorsqu'un agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée (art. R6352-7).

Le responsable informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire et, s'il y a lieu, l'organisme qui finance la formation (art. R6352-8).

Article 9 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours (art. R6352-9 à R6352-15 du Code du travail).

Les formations de l'école durent moins de 500 heures : cette élection n'a pas lieu. Le formateur recueille les suggestions et les réclamations des stagiaires à tout moment, et lors du bilan de fin de formation.

Article 10 : Égalité de traitement, liberté d'expression et neutralité

L'organisme garantit à tous les stagiaires une égalité de traitement, sans distinction d'origine, de sexe, d'âge, de situation de handicap, de convictions ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

La liberté d'expression et de conscience de chacun est respectée, dans les limites du respect d'autrui et du bon déroulement de la formation. Les enseignements sont dispensés dans un esprit de neutralité et ne promeuvent aucune opinion politique, religieuse ou philosophique.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données des stagiaires (identité, coordonnées, résultats des évaluations, émargements) sont traitées pour la gestion, le suivi et la justification de la formation, et conservées pendant la durée légale de conservation des justificatifs. Chaque stagiaire peut y accéder, les rectifier ou en demander l'effacement en écrivant à contact@epousia.fr ; le détail est dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Publicité du règlement

Ce règlement est publié sur le site avant toute inscription. Il est annexé à la convention ou au contrat de formation, envoyé par e-mail avant le début de la formation, affiché sur le lieu de formation en présentiel et joint au programme pour une formation à distance.

Version du 7 novembre 2026, établie par le responsable de l'organisme de formation.