Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mickael EL HAWAT, entrepreneur individuel (EI), 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact pour vos données : contact@epousia.fr.

Seul l'éditeur du site a accès à vos données, avec les prestataires listés plus bas pour ce qui les concerne. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : ce n'est pas obligatoire pour cette activité.

Test de niveau

Données : vos réponses aux 8 questions et le parcours recommandé ; votre adresse e-mail seulement si vous demandez à recevoir le détail du résultat.

Finalité : vous donner un résultat et, à votre demande, vous l'envoyer par e-mail. Base légale : votre demande (mesures précontractuelles, art. 6.1.b du RGPD).

Durée : 3 ans après votre dernier contact. Sans adresse e-mail, les réponses ne sont gardées que sous forme de statistiques anonymes.

Demandes de documentation

Données : adresse e-mail, prénom si vous le donnez, profil choisi.

Finalité : vous envoyer les programmes et les prix demandés. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Durée : 3 ans après votre dernier contact.

Livres blancs

Données : adresse e-mail professionnelle, prénom si vous le donnez, livre blanc demandé, votre choix pour les e-mails de l'école.

Finalité : vous envoyer le lien du livre blanc et, si vous cochez la case, les e-mails de l'école. Base légale : votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les e-mails de l'école, votre consentement (art. 6.1.a), que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Durée : 3 ans après votre dernier contact.

Demandes de devis, de rendez-vous et de formation

Données : civilité, nom, prénom, adresse e-mail (professionnelle pour un professionnel), téléphone, adresse postale (rue, code postal, ville et pays) ; pour un professionnel, fonction, société et numéro SIRET s'il est donné ; demande faite à titre personnel ou en tant que professionnel, et pour un professionnel s'il participera à la formation ; formation choisie, nombre de participants ou de personnes à former, période et lieu souhaités, description du projet, besoins exprimés, créneau de rendez-vous.

Finalité : vous répondre, préparer le devis, la convention ou le contrat, tenir le rendez-vous de 20 minutes en visio. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Durée : 3 ans après votre dernier contact si aucune formation n'est conclue.

Si vous signalez un besoin lié à une situation de handicap, cette information ne sert qu'à adapter la formation, avec votre accord exprès (art. 9.2.a du RGPD), et elle est supprimée à la fin de la formation.

Votre numéro de téléphone ne sert qu'à vous répondre sur votre demande : jamais à vous démarcher sans votre accord.

Stagiaires des formations avec un formateur

Données : identité, coordonnées, structure, émargements, travaux, résultats des évaluations, attestation, échanges d'assistance.

Finalités : organiser et suivre la formation, délivrer l'attestation, justifier de sa réalisation auprès de l'administration (contrôle de la formation professionnelle, bilan pédagogique et financier annuel). Bases légales : exécution de la convention ou du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales de l'organisme de formation (art. 6.1.c).

Durée : les preuves de réalisation (émargements, évaluations, attestations) sont gardées pendant l'exercice en cours et les 3 exercices suivants ; les conventions et contrats, 5 ans après la fin de la formation ; les factures, 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

Pour une formation payée par un employeur, celui-ci reçoit les émargements, l'attestation et, s'il y a lieu, l'information d'une absence ou d'une sanction.

E-mails commerciaux

Nous ne vous envoyons d'e-mails sur nos formations que si vous l'avez accepté par une case séparée, jamais cochée d'avance et distincte de votre demande.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque e-mail contient un lien de désinscription, qui prend effet sans délai. Durée : 3 ans après votre dernier contact.

Mesure d'audience

Si elle est activée, la mesure d'audience fonctionne sans cookie : elle compte les pages vues et quelques actions (porte choisie, test terminé, demande envoyée) de façon agrégée, sans vous suivre d'un site à l'autre et sans servir à la publicité.

Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le site (art. 6.1.f du RGPD).

Sécurité et journaux techniques

Le site est servi en HTTPS. L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, pendant une durée courte fixée par lui.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont confiées qu'aux prestataires qui font fonctionner le service, liés par un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD) :

Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis).

Envoi des e-mails : Resend, prestataire établi aux États-Unis.

Classes virtuelles et rendez-vous en visio : Google Meet.

Elles peuvent aussi être communiquées à l'administration lors d'un contrôle de la formation professionnelle, et à votre employeur quand il paie votre formation.

Transferts hors de l'Union européenne

Vercel Inc. est établie aux États-Unis. Elle adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et recourt, si besoin, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les garanties de Resend (envoi des e-mails) et des autres prestataires seront indiquées ici.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement (et à tout moment aux e-mails commerciaux), retirer votre consentement, récupérer les données que vous nous avez fournies et donner des directives sur leur sort après votre décès.

Écrivez à contact@epousia.fr ou au siège, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute sérieux sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : le détail est dans la page Cookies.