Juristes des collectivités : les outils IA pour votre travail

Pour qui

• Juristes et responsables des affaires juridiques des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, et agents des assemblées, de la commande publique ou de l'urbanisme.
• Vous rédigez des notes, des courriers et des actes, et vous voulez savoir ce que l'IA fait bien, et ce qu'elle invente.
• Débutants bienvenus : aucune compétence technique n'est demandée.
• Le droit reste le vôtre : la formation porte sur l'IA et ses usages, jamais sur le fond du droit public.

Ce que vous saurez faire

• Vous serez capable de rédiger une consigne qui donne une synthèse, une chronologie ou un tableau comparatif exploitable à partir des textes fournis.
• Vous serez capable de vérifier chaque référence citée par l'IA (texte, article, date, décision) dans les sources officielles avant de vous en servir.
• Vous serez capable de préparer avec l'IA le premier jet d'un courrier, d'une note ou d'une réponse à un usager, puis le reprendre en langage clair.
• Vous serez capable de choisir l'outil selon la donnée : outil autorisé par votre collectivité, ou outil grand public pour des textes publiés seulement.
• Vous serez capable de signaler l'usage de l'IA quand elle a joué un rôle important dans un document, et garder la décision humaine.

Le programme

1. Première demi-journée : rechercher et synthétiser avec l'IA

   3 h 30

   • Accueil : vos tâches juridiques du quotidien et les outils déjà utilisés dans vos services.
   • Pourquoi une IA peut inventer un article, une date ou une décision avec aplomb, et comment limiter ce risque : lui donner les textes, exiger la citation exacte, l'autoriser à dire qu'elle ne sait pas.
   • Atelier : la synthèse d'un texte publié (loi, décret, circulaire) et le tableau de ce qui change, vérifiés dans le texte source.
   • Atelier : la chronologie et les points clés d'un dossier fictif, à partir de pièces d'exercice.
   • Vérifier une référence : le texte en vigueur sur Légifrance, la décision dans les bases de jurisprudence publiques, la date et le numéro relus.
   • Quiz de fin de demi-journée.

2. Deuxième demi-journée : rédiger, protéger les données et garder la décision

   3 h 30

   • Atelier : le premier jet d'un courrier à un usager et d'une note à un élu, repris en langage clair.
   • Les données : le dossier d'un usager, une note en cours d'arbitrage ou une information couverte par un secret ne vont jamais dans un outil non autorisé.
   • Les décisions : l'IA prépare, l'agent décide ; une décision individuelle fondée sur un traitement algorithmique doit le mentionner, et l'usage de l'IA se signale quand elle a joué un rôle important.
   • Atelier : votre bibliothèque de consignes de juriste (synthèse, chronologie, comparaison de deux versions d'un texte, courrier, note).
   • Quiz de fin de journée, cas pratique final évalué (une note préparée avec l'IA, références vérifiées) et votre plan pour les 30 jours qui suivent.

Ce que vous emportez

• Votre bibliothèque de consignes de juriste, testée sur des textes publiés et des dossiers d'exercice.
• Votre méthode de vérification d'une référence, de la réponse de l'IA au texte en vigueur.
• Vos modèles de courrier et de note, en langage clair.
• Le support de cours en PDF, avec les liens vers les guides publics cités.