Règlement européen sur l'IA
Aussi appelé : AI Act, RIA, règlement (UE) 2024/1689
Règlement de l'Union européenne qui encadre les systèmes d'intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Entré en vigueur le 1er août 2024, il s'applique par étapes et a été modifié en juillet 2026.
En clair
Le texte interdit quelques pratiques (notation sociale, reconnaissance des émotions au travail sauf raisons médicales ou de sécurité…), encadre strictement les systèmes à haut risque et impose des obligations de transparence, par exemple signaler une image ou une vidéo réalistes créées par l'IA.
Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 a simplifié sa mise en œuvre : obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III reportées au 2 décembre 2027, article sur la maîtrise de l'IA réécrit. Pour la plupart des usages courants d'une TPE ou d'une PME, les obligations restent légères.
Un exemple dans une petite entreprise
Une PME qui rédige ses e-mails et ses devis avec un assistant d'IA a surtout deux sujets : sensibiliser son équipe aux bons usages, et signaler les visuels réalistes créés par l'IA qu'elle publierait. Si elle envisage un outil de tri des candidatures, elle entre dans le haut risque, avec des obligations précises.